La forêt de Lux comprend 218ha de bois communaux soumis au régime forestier . Leur exploitation est confiée aux soins de l'ONF. Les habitants de la commune ont droit moyennant une taxe minime, à exploiter une partie de la forêt délivrée en affouages.

  

QU’EST-CE QU’UN AFFOUAGE ET LES CRITERES DE SON ATTRIBUTION ?

Le terme puise ses origines dans l’ancien français « fouage » qui désignait le foyer. Les bénéficiaires de l’affouage sont appelés des « affouagistes ».

L’affouage communal est défini dans le code forestier comme un mode de jouissance des produits des forêts communales. Il est proposé par la commune à ses habitants afin qu’ils bénéficient de bois de chauffage pour leurs besoins domestiques propres (il est donc interdit de vendre le bois provenant d’un affouage).

Il revient au conseil municipal de prendre la décision, sur proposition de l'ONF, d'affecter les  produits de la coupe au partage en nature entre les affouagistes. Une fois la délibération prise, tous les habitants occupant un domicile réel et fixe dans la commune peuvent bénéficier de l’affouage.

Vous pouvez télécharger le réglement des affouages 2013/2014 Cliquer ici:

 

LA PROTECTION DES FORETS

L’exploitation de bois en forêt est susceptible d’occasionner des dégâts sur le parterre de la coupe. Il reste néanmoins indispensable d’inciter les affouagistes à adopter un comportement et des pratiques responsables, dans l’intérêt du patrimoine forestier.

Les dommages passibles d’amendes (voire d’emprisonnement) sont :

  • Dégâts, mutilation, bris d’arbres réservés, coupe de bois non marqué
  • Feux causant des dégâts importants
  • Circulation en dehors de chemins réservés
  • Franchissement de cours d’eau même temporaires

 A ces sanctions pénales s’ajoutent des sanctions civiles : l’indemnisation du propriétaire pour le préjudice subi et la réparation.

Les sanctions peuvent être les suivantes : déchéance des droits pour l’année encours, procès-verbal dressé par l’agent patrimonial, indemnités forfaitaires prévues au règlement d’affouage.