PLU :

Avant de construire une maison individuelle, un certain nombre de questions doivent être posées et notamment les règles d'urbanisme qui s'imposent.

A Lux, il y a un Plan Local d'Urbanisme qui délimite les zones de construction et les règles qui leur sont applicables.Vous pouvez consulter le nouveau PLU (en date de décembre 2014) en cliquant sur le lien.

La demande de permis de construire doit être déposée en mairie en 5 exemplaires. La DDT (Direction départementale des Territoires) instruit le dossier. Le permis de construire est délivré par le Maire. Il est valable 2 ans à compter de sa notification au demandeur.

Le permis est périmé dans les deux cas suivants :

  • les travaux de construction n'ont pas commencé dans les 3 ans qui ont suivi la notification du permis ou de la date à laquelle la décision tacite est intervenue,

  • les travaux ont été interrompus pendant plus d'un an.

 Travaux soumis à une déclaration de travaux.


Vous réalisez,

- un mur de clôture,
- Une piscine non couverte quelles que soient ses dimensions ou les matériaux utilisés,
- Des travaux de ravalement de façades,
- Des constructions n’ayant pas pour effet de changer la destination d’un bâtiment ni de créer une surface hors œuvre brute nouvelle de plus de 20 m² sur un terrain supportant déjà une construction,
- Adjonction d’un balcon, d’une enseigne, d’une pièce supplémentaire, d’un appentis, d’une véranda, d’un garage, d’un abri de jardin, d’un atelier... d’une superficie inférieure à 20m² (au-delà permis de construire),
- etc…

Autres travaux : Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement de faible importance ,  des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination, vous remplissez le document ci dessous.

Travaux ne nécessitant ni permis de construire ni déclaration de travaux
Ce sont des travaux qui en raison de leur nature ou de leur très faible importance ne peuvent être qualifiés de « constructions ». Les plus courants sont les suivants :

- les ouvrages de moins de 2 m² au sol et moins de 1,50 m de haut,
- les terrasses de moins de 0,60m au-dessus du sol,
- les ouvrages d’infrastructures,
- les statues et monuments de moins de 12 m de haut et 40 m3 de volume,
- etc…

* Démolition
La démolition même partielle d’un bâtiment  doit faire l’objet d’une autorisation.